POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels
Chez JOVA, la confidentialité est au cœur de nos pratiques.
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels aussi appeler la Loi 25, nous avons mis en place plusieurs mesures de protection et de conformité afin d’assurer une gestion sécuritaire des renseignements personnels :
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Sécurisation des données : utilisation de plateformes et logiciels comptables conformes aux normes de sécurité canadiennes.
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Accès restreint : seuls les employés autorisés peuvent consulter les dossiers clients nécessaires à leur travail.
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Politique interne claire : une politique de protection des renseignements personnels est appliquée et mise à jour régulièrement.
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Conservation responsable : les documents physiques et numériques sont archivés et détruits selon des procédures sécurisées.
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Transparence : tout client peut demander l’accès, la rectification ou le retrait de ses renseignements personnels en tout temps.
Renseignements que nous recueillons et pourquoi
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux services que vous nous confiez : tenue de livres, paie, déclarations de revenus et de taxes. Ces renseignements peuvent inclure :
- vos coordonnées ;
- votre numéro d’assurance sociale ;
- vos relevés fiscaux et bancaires ;
- les renseignements de vos employés, si nous faisons votre paie.
Nous les recueillons par téléphone, en personne, par notre portail client [TaxDome] et par les formulaires de notre site. Notre site utilise aussi des témoins (cookies). Voir notre politique de cookies.
Qui a accès à vos renseignements
Seuls les membres de notre équipe qui travaillent sur votre dossier y ont accès. Nous utilisons des fournisseurs technologiques pour conserver et traiter vos documents : toncrm (gestion des dossiers clients et formulaires), TaxDome, QuickBooks, Microsoft 365 et Claude (Anthropic), un outil d’intelligence artificielle qui nous assiste dans le traitement de vos dossiers. Nous transmettons aussi vos renseignements à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec lorsque notre mandat l’exige.
Durée de conservation
Nous conservons vos dossiers six ans après la fin de la dernière année d’imposition qu’ils concernent, ce qui correspond à la durée exigée par les autorités fiscales. Ensuite, nous les détruisons de façon sécuritaire.
Vos droits et comment les exercer
Vous pouvez en tout temps :
- demander à consulter vos renseignements personnels ;
- les faire corriger ;
- retirer votre consentement à leur utilisation.
Faites votre demande par écrit à la responsable nommée ci-dessous. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
En résumé
La Loi 25 vient renforcer la confiance entre les entreprises et leurs clients.
Chez JOVA, nous voyons cette réforme comme une occasion d’aller encore plus loin dans notre mission : vous offrir un service comptable rigoureux, transparent et sécuritaire.
Parce que protéger vos chiffres, c’est aussi protéger vos informations.
Pour toute question, vous pouvez contacter Johannie, présidente, est la responsable de la protection des renseignements personnels chez Services Comptables Jova : johannie@servicesjova.com.
Dernière mise à jour : 24-10-2026